Conditions Générales de Vente

ÂGE LÉGAL

L'âge minimum pour visiter le site thepotcompany.fr et passer commande est de 18 ans révolus. En acceptant les conditions générales de vente, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus.

ARTICLE 1 – A PROPOS DU SITE THEPOTCOMPANY.FR

Le site thepotcompany.fr est un site de la société sous la forme juridique SAS ACJ2L – au capital de 5.000 €, dont le siège est situé au : 31, rue Guillaume Tell– 21000 DIJON - FRANCE

Le site thepotcompany.fr propose à la vente auprès d’acheteurs consommateurs ou non professionnels des produits destinés à l’univers du chanvre, produits cannabidiol (CBD), nourriture au chanvre, appareils de vaporisation, graines de collection, pot-pourri sous forme de fleurs séchées, vape CBD, terpènes chanvre, cosmétiques CBD, accessoires pour le chanvre.

Pour chaque produit présenté sur le site thepotcompany.fr est indiqué ses caractéristiques principales : catégorie ; descriptif ; disponibilité, compositions, dimensions (informations transmises par le fabricant).

Les photographies, images, descriptifs sont aussi fidèles que possible. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le site et le produit livré.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :

  • « le Site » : le site www.thepotcompany.fr
  • « Nous » : la société SAS ACJ2L
  • « Vous » ou «l’Acheteur» : toute personne passant commande des références produits sur notre site.
  • « produit(s) » : produit(s), article(s), bien(s) de consommation, commercialisés sur le site thepotcompany.fr

ARTICLE 3 – A PROPOS DU SITE THEPOTCOMPANY.FR

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la SAS ACJ2L auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet thepotcompany.fr

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS ACJ2L THE POT COMPANY constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications des présentes Conditions Générales de Ventes sont opposables aux utilisateurs du site thepotcompany.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1. Passation des commandes :

Pour commander sur le site thepotcompany.fr, vous devez être majeur et en capacité de conclure des contrats. Les modalités de commandes sont les suivantes :

•Etape 1 : Renseignement de la fiche client (création de compte client) : Lors de votre première commande sur le site thepotcompany.fr , vous devez remplir une fiche de renseignement.

Les informations qui vous sont demandées sont celles nécessaires pour établir votre facture et pour pouvoir vous livrer votre commande à votre domicile ou à toute autre adresse de votre choix située dans l’un des pays visés à la liste des pays dont nous assurons la livraisons de nos produits.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

•Etape 2 : Sélection des produits de votre panier

Vous sélectionnez les produits à mettre dans votre panier par simple clic.

Après sélection, le prix TTC des produits composant votre panier s’affiche.

•Etape 3 : Choix du mode de livraison

Vous choisissez un mode de livraison parmi ceux proposés par le Site pour le type de produit choisi. Le coût TTC du prix de livraison s’affiche.

•Etape 4 : Enregistrement et validation de votre commande

Après sélection du mode de livraison, le récapitulatif du contenu de votre panier s’affiche.

Après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, vous validez votre commande en cliquant sur le bouton : « commander (ou valider) ».

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix (frais d’envoi inclus).

•Etape 5 : Paiement de la commande (cf. article 6.ci-dessous)

4.2. Modifications :

Les commandes sont fermes et définitives pour l’Acheteur dès leur enregistrement sur le Site www.thepotcompany.fr

Vos éventuelles demandes de modifications de commande ne pourront être prises en compte que dans la limite de nos possibilités et à condition de nous avoir été notifiées par courrier électronique à l’adresse contact@thepotcompany.fr, 12 heures au plus tard à compter de l’envoi du courrier électronique initial de confirmation de votre commande.

L’acceptation de votre demande ne peut résulter que d’un courrier électronique vous confirmant expressément cette acceptation.

En cas d’acceptation de vos demandes de modification de commande nous serons déliés des délais de livraison que nous avions initialement annoncés. Le nouveau délai de livraison vous sera indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la modification de votre commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes que vous auriez versées vous seront restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications (à moins que vous ne préfériez bénéficier d'un avoir).

Enfin, nous nous réservons la possibilité, exceptionnellement, en cas de rupture de stock, d'annuler la commande et de vous rembourser l'intégralité des sommes versées.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, avec les taxes qui s’y afférent, toutes taxes comprises (TTC).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture vous sera remise à la livraison de la commande.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par l'Acheteur, selon les modalités suivantes :

- plusieurs possibilités de paiement : carte bancaire, carte bleue VISA / MASTERCARD et virement bancaire.

Les paiements effectués sur le site www.thepotcompany.fr sont sécurisés avec le certificat SSL de VIVA WALLET

Ainsi, les informations bancaires relatives à l’Acheteur (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL VIVA WALLET suivant les conditions en vigueur.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande. La transmission cryptée par un logiciel est repérable dès lors qu’apparaît dans le navigateur de du Client le symbole du cadenas.

Au moment de la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme) du Client, l’adresse URL sera en https (le « s » indiquant la sécurisation de la transaction).En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur, sans préjudice de dommage et intérêts. Les transactions de vente doivent être validées avec le système de 3D Secure, soit une confirmation nécessaire de votre part avant la conclusion de l’achat. Cela vous protège et nous protège de toute tentative d’achat frauduleux.

Le paiement par virement bancaire, via notre partenaire le Crédit Agricole est possible sans frais bancaires. Seule contrainte, l’attente de l’enregistrement du nouveau RIB (délai d’attente entre 2 à 3 jours) Une fois celui-ci validé, il ne sera plus nécessaire d’attendre ce délai et vous pourrez utiliser cette méthode de paiement plus rapidement. Notre RIB vous est transmis en cas de sollicitation pour ce paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISONS

Les produits commandés seront livrés dans les délais suivants :

- Pour une livraison en France métropolitaine : au maximum dans les 7 jours à compter de la confirmation de votre commande.

- Pour une livraison hors France métropolitaine : au maximum dans les 10 jours à compter de la confirmation de votre commande.

- Pour une livraison en Europe (disponible sur 30 pays en Europe (avec ou sans signature) ou en Point Retrait disponible sur 18 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) : au maximum dans les 10 jours à compter de la confirmation de votre commande.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur, dès lors qu’il n’excède pas de 7 jours le délai de livraison indiqué à la commande.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés plus de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise par le Vendeur des produits commandés au transporteur.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour former ses réserves avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Nous remplacerons dans les plus brefs délais et aux frais de l’Acheteur, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés et approuvés par Nous.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits commandés au transporteur en vue de leur livraison à l'Acheteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits. A compter de la notification de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner ceux-ci à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Conditions de retour "Produits CBD” (huiles de CBD, gélules CBD, E-liquides CBD, crèmes et cosmétiques au CBD, et concentrés de CBD): Seuls les produits retournés dans leur état d’origine (sans ouverture de l'opercule, ni le viol de la bague de sertissage) pourront prétendre à un remboursement. Attention ! une date de limite de consommation (DLC) avec N° de lot sera prise en compte dans l’appréciation de la demande de retour.
Conditions de retour “matériel électronique” et “ECIG / EPEN”

Afin de prolonger la garantie de certains appareils, il est conseillé à l’Acheteur de procéder à l’enregistrement de certains appareils sur les sites des Fabricants respectifs, (Appareil Électronique, STORZ&BICKEL par exemple) dans un délai de 1 an. Une preuve d’enregistrement vous sera demandée en cas de sollicitation du Service Après-Vente. Les enregistrements effectués plus tard n’entraînent aucune prolongation de la garantie. À savoir que la garantie du matériel électronique en allemagne est valable 3 années. Si vous avez besoin de renseignements, contacter nous via notre service client contact@thepotcompany.fr

Par mesure d'hygiène les vaporisateurs thermiques et électroniques sont exclus des conditions de reprise.

Conditions de retour “graines de collection”

Les graines de collection seront reprises uniquement si l’emballage d’origine est intact, avec leur pastille de scellage.

Pour toute réclamation, veuillez prendre contact avec notre service après-vente afin de vous faire parvenir un questionnaire de satisfaction et ainsi trouver une réponse à vous apporter.

Conditions de retour “headshop”

Les accessoires de contact buccal (embouts, ballon, chillum, filtres)

Les produits Headshop seront repris uniquement si l’emballage est d’origine, intact, avec pastille de scellage.

Conditions de retour “pots pourri”  Les pots pourri seront repris uniquement si l’emballage d’origine est intact, avec le scellage d’origine. Attention ! le N° de lot sera pris en compte dans l’appréciation de la demande de retour.
Conditions de retour "Alimentation au chanvre” 

Les produits alimentaires ne sont ni repris, ni échangés.

Si vous rencontrez un problème sur une de nos références alimentaire, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir une demande à l'adresse suivante :

(Merci de joindre : votre numéro de facture, les références “Lot” figurant sur l’emballage du produit présentant une anomalie, photos) et nous ferons le nécessaire pour corriger le problème rencontré.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

La plupart des produits de THE POT COMPANY peuvent être retournés sous les 14 jours suivant leur réception.

Certains produits ne sont toutefois pas concernés. Consultez cette page pour prendre connaissance des modalités de retour.

Les produits éligibles peuvent être échangés à condition d'être renvoyés dans leur emballage d'origine intact.

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

courriel contact@thepotcompany.fr

téléphone + 33 3.80.56.47.16

adresse postal : ACJ2L - THE POT COMPANY 31, rue Guillaume Tell 21000 DIJON FRANCE

Formulaire de rétractation : Télécharger

Formulaire de satisfaction : Télécharger

Parmi les exceptions, voici 2 points parmi lesquelles nos produits font partie :

- Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM)

- Tout l’alimentaire, les E-liquides ayant été vendue avec une DLUO “courte”

- Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés) Vous trouverez la liste des conditions de reprise par rayon / famille de produit dans l’Article 9 de nos CGV

Nos produits bénéficient, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, intervention d’un tiers, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit.

Si le produit est reconnu par THE POT COMPANY comme défectueux, Nous transmettrons à l'Acheteur un numéro de retour de produit.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le Vendeur.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre que la France dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. À ce titre notamment, le Vendeur ne peut être tenu d’une garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'Acheteur.

Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables, ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE DU VENDEUR SUR LA CLASSIFICATION DES PRODUITS À BASE DE CBD

Dans le cadre législatif français :

Toute allégation thérapeutique est interdite, et les allégations nutritionnelles et de santé doivent respecter le formalisme prévu dans le règlement européen 1924/2006.

La réglementation en vigueur est disponible sur les sites suivants :

http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr

https://www.legifrance.gouv.fr/

11.1 - Les informations contenues sur le site thepotcompany.fr n'ont pas pour vocation de se substituer à un avis médical. Par conséquent, en aucun cas les informations ne peuvent être considérées comme des prescriptions et/ou des recommandations médicales.

11.2 - L'effet des Produits contenant du CBD peut varier d'une personne à l'autre, il est donc recommandé aux utilisateurs de demander préalablement conseil à un professionnel de la santé.

11.3 La vente de produit contenant du CBD (cannabidiol) est strictement interdites aux mineurs

11.4 L’utilisation du CBD (cannabidiol) est déconseillées aux femmes enceintes ou allaitantes

11.5 Il est déconseillé d’utiliser du CBD (cannabidiol) avant et pendant la conduite d’un véhicule à moteur, l’utilisation de machine dangereuse ou tout autre action demandant une grande vigilance.

11.6 En cas d’utilisation du CBD (cannabidiol) associé / et ou en combinaison avec des médicaments, le risque d'interaction est possible avec par exemple les antiépileptiques (VALPROATE) et les anxiolytiques (CLOBAZAM), demander toujours conseils à votre spécialiste.

11.7 Le CBD (cannabidiol) n’est pas inscrit sur la liste des substances vénéneuse (L-1342 du code de la Santé Publique) ni sur la liste des substances stupéfiantes (Arrêté du 22 février 1990)

THE POT COMPANY RÉALISENT DES ANALYSES EN LABORATOIRE SUR LES PRODUITS CANNABIDIOL POUR GARANTIR DES PRODUITS SÉCURISANTS ET FIABLE.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DU VENDEUR SUR LA CLASSIFICATION DES PRODUITS TYPES CIGARETTE ÉLECTRONIQUES

La cigarette électronique n’est pas reconnue comme une aide au sevrage tabagique, mais comme un moyen de remplacer avantageusement la cigarette traditionnelle.

Tenir hors portée des enfants.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR SUR LA CLASSIFICATION DES GRAINES DE COLLECTION

13.1 Les graines de collection sont destinées à la collection des génétiques et ne sont pas destinées à la germination.

La germination et la culture de graines de collection (cannabis, chanvre, chènevis) sont interdites. THE POT COMPANY attire l’attention des acheteurs sur l’interdiction qui leur est faite de faire germer ces graines. La responsabilité de THE POT COMPANY ne saurait être recherchée à cet égard. Les graines de chanvre ne contiennent pas de THC. Toutes les informations dans nos enseignes et notre site internet sont uniquement destinées à des fins éducatives et scientifiques et ne visent en aucun cas à promouvoir ou inciter à la culture ou à l’utilisation de substances illégales ou contrôlées. Nous offrons nos services seulement dans un souci de préservation des espèces végétales et à des fins de collection. Nous signalons expressément que tous ceux qui achètent nos semences sont responsables de leurs propres actions sur le territoire français.

THE POT COMPANY vend ses graines de collection à ses clients à condition qu’ils se conforment strictement à la législation française. En aucun cas, la société ACJ2L THE POT COMPANY ne pourrait être tenue pour responsable.

13.2 Livraison des graines de collection : THE POT COMPANY n'est pas en mesure de contrôler, ou d'assumer la responsabilité des actions des douanes et d'éventuels droits d'accise. Toutefois, si les articles que vous avez commandés ne sont pas conformes aux lois de votre pays ou région, vous risquez une intervention des douanes. Nous ne sommes pas en mesure de vous aider dans cette situation. THE POT COMPANY n'envoie pas de semences dans les pays où la vente des graines de chanvre sont interdites. (Suisse par exemple) Nous vous conseillons de vous informer de la situation particulière de votre pays. Si vous souhaitez commander des semences, vous acceptez la pleine responsabilité des conséquences des différentes réglementations relatives à chaque pays. Nous ne pouvons rembourser aucun paiement pour les commandes de semences faites à partir de pays où les graines de chanvre sont interdites.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR SUR LA CLASSIFICATION DU POT-POURRI

Nos pots-pourris, de lavande, d’anis étoilée, de cône et fleurs de houblon, de fleurs de chanvre, damiana, feuilles de framboisier ne sont pas destinés à la consommation. Ces produits sont destinés à la création des pots-pourris, de pot à odeur, de sachets à odeur, pour désodoriser vos intérieurs (habits, literies) ou encore pour mettre sous votre oreiller, pour vous procurer une odeur agréable et de détente. THE POT COMPANY décline toutes responsabilités si l’utilisateur détourne le produit de son usage d’origine. THE POT COMPANY décline toutes responsabilités liées au contenu après ouverture du sachet et/ou boite d’origine soudée.

ARTICLE 15- INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des produits commandés et à l'établissement des factures et contrats de garantie.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de la SAS ACJ2L et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les contrats résultant des opérations d'achat et ventes conclues par l'intermédiaire du site www.thepotcompany.fr sont soumis au droit français.

Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 18 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de site www.thepotcompany.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.