MENTIONS LEGALES THEPOTCOMPANY.FR

Dépôt de marque INPI sous le numéro 4722285

A PROPOS DU SITE :

DIRECTION DE LA PUBLICATION:

M MOREL LUDOVIC directeur de la publication

SAS ACJ2L - THE POT COMPANY

31, rue Guillaume Tell (adresse du siège social)

21000 DIJON - France

www.thepotcompany.fr

RCS : 840 744 031 N° TVA : FR81840744031

Service client : 03.80.56.47.16 ou contact@thepotcompany.fr

Hébergement :

IONOS 1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

57200 Sarreguemines

PREAMBULE

La société SAS ACJ2L est très attachée à la protection de la vie privée des Utilisateurs du site internet www.thepotcompany.fr et de son formulaire de contact. SAS ACJ2L prend toutes les précautions nécessaires et raisonnables afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel que les utilisateurs lui fournissent.

Dans cette optique, SAS ACJ2L a ouvert cette page pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de SAS ACJ2L.

DROITS D’AUTEURS

La société SAS ACJ2L avise les utilisateurs de ce site que les éléments de ce site :

a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : il s’agit notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, etc. ;

b) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont les marques des partenaires apparaissant sur le site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la SAS ACJ2L ou de tiers ayant autorisé la SAS ACJ2L à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, sans l’autorisation écrite préalable de la SAS ACJ2L sont interdites, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

Création d’un lien

Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, la SAS ACJ2L se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Crédits musique et sons

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Dans les autres cas et notamment :

– si vous souhaitez afficher les logos, marques et/ou créations THE POT COMPANY

– si le contenu du site doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (frames),

– si l’accès aux pages contenant le lien vers le site THE POT COMPANY n’est pas gratuit, vous devez demander l’autorisation expresse de la SAS ACJ2L à l’adresse figurant au point « Directeur de publication ». Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu du site THE POT COMPANY pour fabriquer ce lien.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

TITRE PRELIMINAIRE. DÉFINITION ET NATURE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les réponses au formulaire de contact, permettant la réception des informations demandées par l’utilisateur sont obligatoires pour la prise en compte de la demande de contact.

Lors de votre demande de contact, nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel, notamment votre nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, numéro de carte bancaire, ainsi qu’à toutes données relatives aux moyens de paiement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet et plus généralement, à l’ensemble des informations personnelles que vous choisirez d’inscrire.

TITRE II. OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE

La présente Charte a pour objet de vous informer sur les moyens que la SAS ACJ2L met en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Politique “SAS ACJ2L” de protection des données personnelles collectées sur internet.

« La SAS ACJ2L » est heureuse d’informer l’ensemble de ses visiteurs sur sa politique de protection des données personnelles en ligne. Soyez certains que LA SAS ACJ2L met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation tant française qu’européenne sur la protection des données à caractère personnel.

“La SAS ACJ2L” désigne en France : la SAS ACJ2L

TITRE III. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le site est la SAS ACJ2L, dont le siège social est situé au 31, rue Guillaume Tell 21000 DIJON.

TITRE IV. COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Types d’informations que nous collectons et comment nous les utilisons

La SAS ACJ2L collecte uniquement les données personnelles, dans le fondement de son intérêt légitime, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, et numéro de téléphone que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous afin de pouvoir répondre à une demande d’informations.

Lorsque les utilisateurs remplissent le formulaire de contact, ils doivent renseigner leur nom, prénom, et adresse courriel électronique.

Nous mettons en garde les utilisateurs au sujet du contenu de leur message. Veillez à ne jamais divulguer de données personnelles inutiles et dont la transmission pourrait vous porter préjudice comme des coordonnées bancaires.

Les données traitées doivent être exactes, complètes et mises à jour ainsi que collectées de manière loyale. Par ailleurs, le traitement des données sensibles est interdit (sauf dérogations).

Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

Elaborer des statistiques, effectuer des études de marché et de comportements,
Effectuer des opérations relatives à la gestion des demandes de contact,
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Lors de la collecte de vos données personnelles, les utilisateurs sont dans l’obligation de renseigner leur nom, prénom et adresse courriel, auquel cas ces derniers ne pourront pas adresser de demande de contact à la SAS ACJ2L.

Par ailleurs, à chaque fois qu’une collecte de données à caractère personnel est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

TITRE V. DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, les membres de la SAS ACJ2L.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Partage des données personnelles

La SAS ACJ2L ne partagera pas à d’autres tiers les données personnelles que vous nous confiez.

Si le partage de ces données à caractère personnel avec les entités délimitées ci-dessus peut impliquer dans certains cas des transferts de données transfrontaliers. Ceux-ci sont clairement communiqués au moment de la collecte et ne peuvent se faire qu’avec votre accord exprès et dans le respect de la législation sur la collecte, le traitement et le transfert des données à caractère personnel.

La SAS ACJ2L peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment des tâches à caractère technique telles que la fourniture de services techniques pour nos sites web, l’assistance en matière de campagne promotionnelle, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l’accomplissement de ces tâches. Lesdites entreprises se sont engagées à respecter, de même que la SAS ACJ2L, la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l’intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu’aux seules fins d’effectuer leurs tâches, aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.

La SAS ACJ2L ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.

Au cas où, la SAS ACJ2L serait contrainte, afin de respecter une décision administrative, légale ou judiciaire, de communiquer à un tiers autorisé, au sens de la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des informations relatives aux données personnelles fichées et traitées qu’elle détiendrait, elle s’engage, préalablement à toute communication, à en informer les personnes concernées.

TITRE VI. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire et raisonnable à la gestion de notre relation avec vous. Vos données à caractère personnel seront supprimées après réponse à votre demande.

TITRE VII. SÉCURITÉ

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par exemple, nous avons pris les mesures suivantes :

Nous utilisons un anti- virus et le mettons à jour systématiquement et à temps, et installons un “pare-feu”.
Nous sauvegardons systématiquement les données personnelles afin de pouvoir les récupérer en cas d’incidents physiques ou techniques et nous assurons de la protection nécessaire de cette sauvegarde ;
Nous testons et évaluons nos mesures à intervalles réguliers et les ajustons si nécessaire ;
Nos employés sont informés et sensibilisés à l’importance de la protection des données personnelles. Ils suivent un certain nombre de directives claires, sont formés régulièrement et sont informés de leurs responsabilités.
Ces employés ont accès à vos données dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour effectuer leurs tâches correctement.
Pour les nouveaux projets pouvant avoir une incidence sur votre vie privée, une analyse approfondie est effectuée pour garantir vos droits, la sécurité et la protection de vos données personnelles.

TITRE VIII. COOKIES

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

Les « Cookies » sont de petits fichiers qu’un site web transfère sur le disque dur d’un individu à des fins d’enregistrement. Les cookies permettent à un site web de se souvenir d’informations importantes, vous facilitant l’utilisation du site.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur ou appareil sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

Lorsque vous vous connectez à notre site www.thepotcompany.fr , nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent du paramétrage de votre logiciel de navigation ci-dessous décrit, à installer ces Cookies dans votre navigateur à des fins :

– D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

– D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre navigateur

– De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur.

1. Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur Internet si vous ne souhaitez pas recevoir de cookie ou si vous souhaitez que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un cookie.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

1.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre navigateur ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre navigateur.

Cliquez sur le menu “Aide” de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de Cookies.

1.2 L’accord et le refus sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un navigateur est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du navigateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre navigateur, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site internet.

Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre navigateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre navigateur semble connecté à Internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

2. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver les cookies

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

TITRE IX. RÉSEAUX SOCIAUX ET LIENS EXTÉRIEURS

Réseaux sociaux

Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site.

Il s’agit notamment des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, et Linkedin” (ci-après les « Boutons de Partage Social »).

Lorsque vous consultez une page de notre site contenant un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.

Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation, les Boutons de Partage Social permettent de relier les pages consultées à votre compte.

Si vous cliquez sur un Bouton de Partage Social ou laissez un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre compte.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre site.

Ces Boutons de Partage Social sont soumis aux politiques de confidentialité et de protection de la vie privée des réseaux sociaux, nous vous invitons donc à les consulter afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

Liens vers d’autres sites

Nous pouvons proposer des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par SAS ACJ2L. Si vous visitez l’un de ces sites auxquels nous renvoyons, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données personnelles. Nous ne sommes responsables ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

TITRE XI. ACCÈS À VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de communication, d’information de portabilité et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à :

Le formulaire de contact : www.thepotcompany.fr/#contact
L’adresse de courriel électronique : contact@thepotcompany.fr
L’adresse de courrier postal : SAS ACJ2L / 31 rue Guillaume Tell / 21000 DIJON

Vous gardez le contrôle des données personnelles que vous nous communiquez en ligne. Si vous souhaitez, à n’importe quel moment, modifier les données personnelles que nous détenons vous concernant ou bien vos préférences en matière de contacts que ce soit avec nous-mêmes ou par rapport à nos partenaires commerciaux, il vous suffit de nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus.

Afin d’accéder aux données personnelles que nous pouvons détenir sur vous, ou de nous demander de supprimer ou de ne plus utiliser ces données, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler aux adresses indiquées ci-dessus.

TITRE XII. MODIFICATIONS

Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles

La SAS ACJ2L peut, de temps en temps, avoir à modifier la présente politique de protection des données personnelles, aussi nous vous suggérons d’en vérifier le contenu périodiquement ici. Soyez assurés toutefois qu’aucune modification ne sera appliquée de manière rétroactive et ne changera la façon dont nous traitons les données antérieurement collectées.

TITRE XIII. LES TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL HORS UE

En principe, ces transferts sont interdits.

Exceptions :

Sauf vers un pays reconnu par la Commission européenne (Canada, Suisse, Argentine, Jersey …) ;
Ou si dans le cas d’un transfert vers les Etats-Unis, l’entreprise destinataire a adhéré au Safe Harbor ;
Ou si l’une des exceptions prévues de la loi Informatique et Libertés est invoquée ;
Ou si la personne à laquelle se rapportent les données a consenti expressément à leur transfert
Ou si le transfert est nécessaire à certaines conditions exceptionnelles.

TITRE XIV. EN CAS DE VIOLATION(S) DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque la notification à l’autorité de contrôle n’a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.

Lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais.

Plainte

En cas de manquement de notre part concernant le traitement des vos données personnelles, ou l’exercice de l’un de vos droits, vous pouvez prendre contact avec l’autorité de contrôle dans le but de déposer une plainte à ses coordonnées :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 90715 – 75334 CEDEX 07

Et par formulaire de contact avec le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Sécurité

Conformément à la loi, la SAS ACJ2L met en œuvre toutes les précautions de sécurité nécessaires au respect de la confidentialité de ces données.

Comment nous contacter

Pour toutes questions concernant la Politique SAS ACJ2L de Protection des Données Personnelles collectées par Internet, veuillez nous écrire à :

SAS ACJ2L - THE POT COMPANY

Protection des Données Personnelles

31, rue Guillaume Tell

www.thepotcompany.fr

contact@thepotcompany.fr